Conditions Générales de Vente de produits en ligne à des consommateurs particuliers

Mise à jour 05/02/2021 – VERSION 2

Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet https://www.panther-sekaicho.com.
Le site internet https://www.panther-sekaicho.com est un service de la société :
RJPE Imports S.A.S - 3 Impasse du Champ Fleuri – 71100 Chalon sur Saône.
E-mail : contact@panther-sekaicho.com
Numéro de téléphone : +33 (0) 615 101 333

Le site internet https://www.panther-sekaicho.com commercialise les produits suivants : Chaussures et accessoires dérivés.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes conditions de générales de vente.

Article 1. Principes.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.
En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site Internet https://www.panther-sekaicho.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.
RJPE Imports se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Article 2. Contenu.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société RJPE Imports à l’acheteur, à partir du site Internet https://www.panther-sekaicho.com.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site https://www.panther-sekaicho.com et livrés exclusivement en France métropolitaine.
Ces achats concernent les produits en vente sur le site internet https://www.panther-sekaicho.com

Article 3. Informations précontractuelles.
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221–5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
–    Les caractéristiques essentielles du bien ;
–    Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
–    S’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
–    En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
–    Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.


Article 4. La commande.
L’acheteur à la possibilité de passer sa commande en ligne depuis le site internet https://www.panther-sekaicho.com,  à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente.
Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison et enfin valider le paiement.

La vente sera considérée comme définitive :
–    Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
–    Et, après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cas d’échanges et de garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment un défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut nous contacter :
- à l’aide du Formulaire de Contact, 
- ou appeler le numéro suivant : 33 (0) 615 101 333 (du lundi au samedi de 8h à 19h), sauf jours fériés.
- ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : contact@panther-sekaicho.com.


Article 5. Signature électronique.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
–    Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
–    Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : +33 (0) 615 101 333 (du lundi au samedi de 8h à 19h, sauf jours fériés).


Article 6. Confirmation de commande.
Le vendeur fourni à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.


Article 7.  Preuve de la transaction.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Article 8. Information sur les produits.
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet https://www.panther-sekaicho.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur.
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles.


Article 9. Prix.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils tiennent compte des frais de livraison standard offerts via UPS ACCESS POINT ECONOMY, ne tiennent pas compte des autres frais de livraison en option facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA (20%) applicable au jour de la commande et tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne https://www.panther-sekaicho.com.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits.


Article 10. Mode de paiement.
10.1. Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur https://www.panther-sekaicho.com
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

10.2. Le paiement des produits peut avoir lieu par l’un des moyens suivants :
a)    Carte de crédit (MasterCard ou Visa) : Durant la procédure de commande, le consommateur doit remplir son numéro de carte de crédit et sa date d’expiration. Le consommateur doit s’assurer que le nom exact est rempli comme il l’est indiqué sur la carte de crédit ; Le paiement sera autorisé en ligne, de sorte que le consommateur saura directement si le paiement a bien été effectué avec succès.
b)     PayPal : Avec PayPal, le consommateur peut directement transférer le prix d’achat de RJPE Imports depuis le compte bancaire, carte de crédit ou compte PayPal.
c)    Carte Cadeau : Durant la procédure de commande, le consommateur peut saisir le code indiqué sur la carte cadeau.
Dans le cas où le montant de la carte cadeau ne couvre pas l’intégralité du montant de la commande, le consommateur devra compléter le paiement à l’aide des moyens de paiement cités ci-dessus.
La durée de validité de la carte cadeau est indiquée dans le mail de confirmation.
En cas de besoin, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par mail.
En aucun cas, RJPE Imports, n’a accès aux données bancaires de ses acheteurs.


Article 11. Disponibilité des produits – Remboursement - Résolution.
Sauf cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
-    Pour les livraisons en France métropolitaine uniquement, le délai est de 12 jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes :
Livraison UPS Access Point Economy.
Au plus tard, le délai de livraison sera de 30 jours ouvrable après la conclusion du contrat.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre aux vendeurs d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat.
L’acheteur devra accomplir ses formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps. L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délai vus ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
L’acheteur aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, et passer une nouvelle commande.




Article 12. Modalités de livraison.
La livraison s’étend du transfert aux consommateurs de la possession physique ou du contrôle du bien.
Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisé ci-dessus.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié au frais de l’acheteur.

L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en le précisant lors de sa commande.

Livraison Point Relais UPS :
L’acheteur doit retirer son colis au sein du point relais UPS Access Point Economy choisit lors de la commande, dans un délai maximum de 10 jours.
Au-delà de ce délai, le colis sera retourné automatiquement au vendeur.
La réexpédition du colis se fera alors à la charge de l’acheteur, à son domicile, à l’adresse de livraison stipulée par l’acheteur et contre signature.

Livraison à domicile :
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres ou contactera l’acheteur par téléphone ou par mail, et lui permettra de retirer le colis au lieu et délai indiqués.

En cas de problème avec la livraison :
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noté une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produits manquants par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L’acheteur devrait alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par mail ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison, à l’aide du Formulaire de contact. (lien)
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour du produit ne pourrait être accepté que pour les produits dans leur état d’origine. (Emballage, accessoires, notice, propreté…)

Tout retour effectué en dehors de la procédure telle que définie ci-dessus sera refusé.

Livraisons hors France Métropolitaine.

Concernant les livraisons hors France Métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Le éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.


Article 13. Erreurs de livraison et non-conformité.
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur par téléphone au numéro suivant : +33 (0) 615 101 333 
Ou à l’aide du Formulaire de contact ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@panther-sekaicho.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produits concernés et le communiquera par e-mail à l’acheteur.
L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après attribution du numéro d’échange.
Une étiquette de retour sera alors transmise par mail à l’acheteur.

En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité, tout produit sera échangé (en fonction des stocks disponibles) ou remboursé et devra être retourné au vendeur dans son ensemble, dans son emballage d’origine et dans son état neuf, suivant les instructions données par le vendeur.
Nous procéderons à une vérification des produits avant d’effectuer le remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.


Article 14. Garantie des produits.
14.1. Garantie Légale de conformité.
Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévues aux articles L. 217–14 et suivants du code de la consommation. En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
-    L’acheteur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-    L’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions du coût prévu par l’article L. 217–17 du code de la consommation ;
-    L’acheteur n’a pas pu apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de bien neuf (6 mois en cas de biens d’occasion), suivant la délivrance du bien.

14.2. Garantie Légale des vices cachés.
Conformément aux articles 1641 et suivant du Code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien ils sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.


Article 15. Droit de rétractation.
Application du droit de rétractation.
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenait pas et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation doit être exercé sur un support durable à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet https://www.panther-sekaicho.com en cliquant ici.
Le formulaire de rétractation devra être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de livraison :
RJPE Imports S.A.S - 3 Impasse du Champ Fleuri – 71100 Chalon sur Saône
Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’acheteur.

Toute autre mode de déclaration de rétractation est accepté.
Il doit être transmis à RJPE Imports par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisés, sont remboursés le prix du ou des produits achetés et hors frais de livraison.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus Nous procéderons à une vérification des produits avant d’effectuer tout remboursement.

Tout retour effectué en dehors de la procédure telle que définie ci-dessus sera refusé.


Article 16. Force majeure.
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérés comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînant leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que leur disparition.
Seront considéré comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêché par ce dernier, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondations, foudre, crise sanitaire, épidémie ou pandémie, l’arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres au réseau de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure à une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résilié par la partie lésée.


Article 17. Propriété intellectuelle.
Le contenu du site Internet https://www.panther-sekaicho.com reste la propriété du vendeur RJPE Imports, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


Article 18. Informatique et Libertés.
Les données nominatives fournies par les acheteurs sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Les données nominatives ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse de l’acheteur, intégrées dans le fichier client de RJPE Imports.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion, du transport et du paiement des commandes.

Conformément à la loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé en ligne directement par lui-même, sur demande par e-mail adressé à contact@panther-sekaicho.com ou en adressant un courrier au siège social :
RJPE Imports S.A.S - 3 Impasse du Champ Fleuri - 71100 Chalon sur Saône.

Article 19. Non-validation partielle.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leurs forces et leur portée.


Article 20. Non-renonciation.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.


Article 21. Titre.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.


Article 22. Langue du contrat.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


Article 23. Médiation et règlement des litiges.
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielle existante, ou à tout autre modes alternatifs de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Les noms, coordonnées et adresse électronique du médiateur sont disponibles sur notre site.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’union européenne.
Cette plate-forme est accessible au lien suivant :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR


Article 24. Loi applicable.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
En cas de litige, les Tribunaux de Commerce de Chalon sur Saône sont seuls compétents.


Article 25. Protection des données personnelles.
Données collectées :
Les données à caractère personnel qui sont connectés sur le site internet https://www.panther-sekaicho.com sont les suivantes :
-    Ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur.
-    Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, sinon, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
-    Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
-    Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposées sur le site web, celui-ci enregistre les données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
-    Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur pour l’objet d’une conservation temporaire ;
-    Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles :
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
-    Accès et utilisation du site Web par l’utilisateur ;
-    Gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
-    Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
-    Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
-    Proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
-    Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
-    Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
-    Prévention et de détection des fraudes, malware et gestion des incidents de sécurité ;
-    Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
-    Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.


Partage des données personnelles avec des tiers :
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
-    Lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ses services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tiers avec lesquels elle a passé des contrats ;
-    Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
-    Lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
-    Lorsque le site web recours aux services de prestataire pour fournir de l’assistance utilisateur, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ses prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
-    Si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présenté contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
-    Si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amené à céder ou partager toutes ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soit transféré à une tierce partie.



Sécurité et confidentialité :
Le site web https://www.panther-sekaicho.com met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs :
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qui peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante :
RJPE Imports S.A.S - 3 Impasse du Champ Fleuri - 71100 Chalon sur Saône.

- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site Web de demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenu par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site Web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remettre les données personnelles qui lui sont fournis pour les transmettre à un nouveau site web.

Évolution de la présente clause :
Le site web https://www.panther-sekaicho.com se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment.
Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site.
Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet.
Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

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